Voici un exemple de cas pratique en régimes matrimoniaux. Biens propres et biens communs dette solidaire, donation, sauvegarde judiciaire. Cette copie a obtenu la note. Cas pratique régimes matrimoniaux. Résolution d’un cas pratique en semi partiel. Matière. Régime matrimoniaux (1210184) 12 Documents. Les étudiants ont partagé 12 documents. Thèmes abordés. Cas pratique sur les régimes matrimoniaux, sujet général, entrainement aux examens, contrat de mariage, article 1400 du Code civil, arrêt.
Droit des régimes matrimoniaux François Jacob / Alice Tisserand-Martin Dissertation : Les correctifs apportés aux pouvoirs concurrents des époux sur les biens communs Durée. Exercice pratique pour le cours de régimes matrimoniaux enseigné par Madame Solange Mirabail universite toulouse capitole année universitaire première session . Passer au.
Cas pratique régimes matrimoniaux - Julie HUCHON Master Droit notarial
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