Mentions Légales

1. Informations Éditoriales

Nom du site : ESAM Solidarité
Slogan : "Où les signes deviennent résistance"
Description : Plateforme d'analyse culturelle dédiée à l'étude de la solidarité dans les arts et le divertissement
Directeur de la publication : Léa Moreau
Rédacteur en chef : Thomas Dubois
Année de création : 2022
Périodicité de mise à jour : Hebdomadaire

2. Hébergement Technique

Hébergeur : OVHcloud
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com
Localisation du serveur : Gravelines, France (Région Hauts-de-France)
Système de gestion de contenu : Laravel avec template personnalisé
Certificat SSL : Let's Encrypt (activé)

3. Propriété Intellectuelle

3.1. Contenu éditorial

L'ensemble des contenus présents sur le site ESAM Solidarité (textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de ESAM Solidarité ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Licence des articles : Les articles sont publiés sous licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0
Photographie : Les photos sont soit propriété de la rédaction, soit utilisées avec autorisation, soit sous licence libre
Iconographie : Création originale par le studio graphique associé "Signes & Sens"

3.2. Marques déposées

La marque "ESAM Solidarité" est une marque déposée auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sous le numéro 22 4 123 456.
Le slogan "Où les signes deviennent résistance" est protégé par le droit d'auteur.

3.3. Contenu tiers

Certains contenus (extraits vidéo, captures d'écran, citations d'œuvres) sont utilisés dans le cadre du droit de citation ou du fair use à des fins d'analyse critique et éducative. Toute réclamation concernant ces contenus peut être adressée via notre page contact.

4. Responsabilités

4.1. Responsabilité éditoriale

ESAM Solidarité est un site d'analyse culturelle et de critique des médias. Les opinions exprimées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement la position officielle de la rédaction.

Les analyses présentées sont le fruit de recherches approfondies mais n'ont pas de prétention à l'exhaustivité. Elles s'inscrivent dans le cadre du débat public et de la liberté d'expression.

4.2. Commentaires des lecteurs

Les commentaires sont modérés a posteriori. La rédaction se réserve le droit de supprimer tout commentaire contraire à la loi française, diffamatoire, injurieux, raciste, homophobe, ou portant atteinte à la dignité humaine.

4.3. Liens externes

Les liens vers des sites externes sont fournis à titre informatif. ESAM Solidarité n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leur fonctionnement.

5. Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant.

Délégué à la protection des données : Camille Rousseau
Contact DPO : [email protected]
Base légale du traitement : Consentement et intérêt légitime
Durée de conservation : Données de contact : 3 ans après dernier contact / Cookies : selon vos préférences

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Informations Réglementaires

Numéro de déclaration CNIL : 1987654
Code APE : 5814Z - Édition de revues et périodiques
Capital social : 5 000 €
Statut juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Immatriculation : RCS Paris 852 741 963
Numéro TVA intracommunautaire : FR 75 852741963
Assurance responsabilité civile professionnelle : AXA, n° pol. RC Pro 22PRO345678

7. Financement et Transparence

7.1. Sources de revenus

ESAM Solidarité est financé par :

• Publicité contextuelle non intrusive
• Partenariats éditoriaux avec institutions culturelles
• Subventions du Centre National du Cinéma (CNC)
• Contributions volontaires des lecteurs
• Ventes d'éditions spéciales (hors ligne)

7.2. Indépendance éditoriale

L'indépendance éditoriale est garantie par une charte interne. Les partenariats commerciaux sont clairement identifiés et n'influencent pas le contenu des analyses. Aucun article n'est sponsorisé sans mention explicite.

7.3. Conflits d'intérêts

Les rédacteurs déclarent l'absence de conflits d'intérêts dans leurs analyses. Les liens d'intérêt éventuels (participation à des festivals, collaborations ponctuelles) sont mentionnés en bas d'article le cas échéant.

8. Accessibilité

ESAM Solidarité s'engage à rendre son site accessible au plus grand nombre, conformément au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).

Niveau de conformité visé : RGAA 4.1 niveau AA
Déclaration d'accessibilité : En cours d'établissement
Contact accessibilité : [email protected]
Technologies utilisées : HTML5, CSS3, JavaScript (ARIA compatibles)
Navigation au clavier : Complète
Contraste des couleurs : Ratio minimum 4.5:1

9. Signalement de Contenu

Si vous estimez qu'un contenu publié sur ESAM Solidarité est illicite ou contraire aux bonnes mœurs, vous pouvez le signaler :

• Par email : [email protected]
• Via le formulaire de contact dédié
• En utilisant le bouton "Signaler" présent sous chaque article

Les signalements sont traités sous 48 heures ouvrables. En cas d'urgence, contactez directement l'hébergeur mentionné à l'article 2.

10. Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige avec ESAM Solidarité, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné : Médiateur du e-commerce FEVAD
Adresse : 60 rue la Boétie, 75008 Paris
Site web : www.mediateurfevad.fr
Conditions de saisine : Après tentative infructueuse de résolution amiable directement avec ESAM Solidarité

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.

Le site ESAM Solidarité respecte la législation française et européenne en vigueur, notamment :

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• Code de la propriété intellectuelle
• Code de la consommation

12. Contact Légal

Pour toute question relative aux mentions légales :

Adresse postale :
ESAM Solidarité
45 rue de la Culture
75005 Paris
France

Email juridique : [email protected]
Téléphone : +33 1 45 67 89 10 (du lundi au vendredi, 9h-18h)
Formulaire de contact : Page Contact